CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produit numérique – ENERGY & MINDSET OPTIMIZATIONN
Article 1 – Identité du vendeur et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par le biais des sites Internet édités par :
Nom : Simon Figuerola
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 11 rue Saint-Pierre, 92200 Neuilly-sur-Seine
Email : s93926960@gmail.com
SIRET : 99211447000014
Toute personne procédant à une commande est désignée comme « Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description du produit ENERGY & MINDSET OPTIMIZATIONN est un produit numérique unique, accessible en ligne via la plateforme Systeme.io. Il comprend :
Un accès à un espace membre sécurisé contenant l'ensemble des modules de formation (notamment les programmes Energy Optimizationn ® et Mindset Optimizationn ®) ;
Des protocoles d'optimisation de l'énergie et du mindset, structurés et progressifs ;
Des routines adaptées à différents profils et contraintes de vie ;
Des annexes pratiques et cours complémentaires ;
Un accès au Tracker Énergie / Habitudes Excel offert.
Aucun produit physique n'est expédié. L'accès est strictement personnel, individuel et non cessible.
Article 3 – Prix Le prix du produit est de 17 € TTC. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard). Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client. Toute tentative de fraude entraînera l'annulation immédiate de la commande.
Article 5 – Accès au produit L'accès est délivré automatiquement après validation du paiement. Le Client reçoit un email contenant ses identifiants ou un lien d'accès. Il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables. En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse : s93926960@gmail.com
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'accès dû à une erreur dans l'adresse email fournie, à un problème technique indépendant de sa volonté, ou à une négligence du Client (perte ou partage des identifiants).
Article 6 – Droit de rétractation légal Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation légal.
Article 7 – Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » (30 jours) Indépendamment du droit de rétractation légal mentionné à l'Article 6, le vendeur accorde au Client, à titre purement commercial et volontaire, une garantie « Satisfait ou Remboursé » d'une durée de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat.
Si, durant cette période de 30 jours, le Client estime après application que le protocole ne lui convient pas ou qu'il ne constate aucune différence, il peut en demander le remboursement intégral en adressant un simple email à s93926960@gmail.com, sans conditions cachées.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. À compter du remboursement, l'accès au produit est définitivement révoqué et le Client s'engage à cesser toute utilisation des contenus et des outils fournis (incluant le Tracker Excel).
Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales applicables. Elle ne s'applique pas en cas d'usage manifestement abusif (demandes de remboursement répétées sur plusieurs achats, partage ou reproduction illégale des contenus).
Article 8 – Avertissement santé et responsabilité ENERGY & MINDSET OPTIMIZATIONN est un programme éducatif et informatif. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription. Le Client demeure seul responsable de l'application des informations fournies. Aucun résultat n'est garanti de manière absolue.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute modification significative de ses habitudes, notamment en cas de pathologie ou de traitement médical. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du contenu.
Article 9 – Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus (textes, méthodes, outils, graphismes, supports pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. En cas de violation, le vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au produit et d'engager toute action judiciaire appropriée.
Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'accès au produit. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : s93926960@gmail.com
Article 11 – Force majeure La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale du contrat.
Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera systématiquement privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur seront saisis.